Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits numériques « Le Guide Ultime », « Zéro excuse — 16 recettes qui font le job », « Zéro excuse — Les recettes pas chères » et des packs les regroupant (ci-après « le Produit ») sur le site de JQ Performance Coaching. Toute commande implique leur acceptation préalable et sans réserve.
1. Vendeur
Jérémy Quarto — « JQ Performance Coaching », entrepreneur individuel, SIREN 512 310 459, SIRET 512 310 459 00023, 3 rue Michel Colucci dit Coluche, 29360 Clohars-Carnoët, France. Contact : jqcoaching06@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produit
« Le Guide Ultime » est un ouvrage numérique (e-book) au format PDF de 111 pages consacré à la nutrition et à la transformation physique. « Zéro excuse — 16 recettes qui font le job » est un livre de recettes numérique au format PDF de 24 pages (16 recettes avec valeurs nutritionnelles par portion, semaine type et plan de batch-cooking). « Zéro excuse — Les recettes pas chères » est un livre de recettes numérique au format PDF de 24 pages (16 recettes économiques et rapides avec prix et valeurs nutritionnelles par portion). « Le Guide Ultime » est vendu 39,99 € TTC et chaque livre de recettes 25,99 € TTC, en paiement unique. Le « Pack Duo » (deux ouvrages au choix) est vendu au prix des deux ouvrages choisis moins 10 % (59,38 € TTC avec le Guide, 46,78 € TTC pour les deux livres de recettes) et le « Pack Trio » (les trois ouvrages) 74,99 € TTC ; un pack donne accès au téléchargement de chacun des ouvrages qu'il contient. Il s'agit dans tous les cas d'un contenu numérique fourni sans support matériel, téléchargeable immédiatement après paiement. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page d'accueil avant tout achat.
3. Prix
Le prix est de 39,99 € TTC pour Le Guide Ultime, 25,99 € TTC pour chaque livre de recettes, 74,99 € TTC pour le Pack Trio et le prix des deux ouvrages choisis moins 10 % pour le Pack Duo, paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du CGI (les prix indiqués sont des prix nets). Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (chiffrement et authentification 3-D Secure). Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, qui donne lieu à un reçu envoyé par e-mail.
5. Livraison
L'accès au Produit est fourni immédiatement après le paiement, par redirection vers une page de téléchargement personnelle. En cas de difficulté d'accès, le client peut contacter le vendeur (jqcoaching06@gmail.com ou Instagram @jeremycoach006) muni de son reçu Stripe : un nouvel accès lui sera fourni sans frais.
6. Droit de rétractation — renonciation expresse
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate du contrat (accès immédiat au Produit) et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. La confirmation de commande vaut confirmation de cet accord et de cette renonciation sur support durable.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme à la description, le vendeur fournit sans frais un exemplaire conforme ou, à défaut, procède au remboursement.
8. Licence d'utilisation
Le Produit est concédé pour un usage strictement personnel. Sa reproduction, son partage, sa diffusion publique ou sa revente sont interdits (articles L335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).
9. Responsabilité
Le Produit fournit des informations générales en nutrition et entraînement. Les valeurs nutritionnelles du livre de recettes sont indicatives (tables Ciqual/USDA) et les photographies sont des photographies d'illustration. Il ne constitue pas un avis médical ; les résultats dépendent de la situation et de l'implication de chacun et ne sont pas garantis. Toute situation médicale particulière doit être validée avec un professionnel de santé.
10. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR CHOISI PAR LE VENDEUR — adhésion obligatoire à un dispositif de médiation]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.