Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique « Le Guide Ultime » sur le site de JQ Performance Coaching. Toute commande implique leur acceptation préalable et sans réserve.
1. Vendeur
[PRÉNOM ET NOM LÉGAL] — « JQ Performance Coaching », [STATUT JURIDIQUE], SIRET [SIRET], [ADRESSE COMPLÈTE], Menton, France. Contact : jqcoaching06@gmail.com.
2. Produit
« Le Guide Ultime » est un ouvrage numérique (e-book) au format PDF de 111 pages consacré à la nutrition et à la transformation physique. Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel, téléchargeable immédiatement après paiement. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page d'accueil avant tout achat.
3. Prix
Le prix est de 39,99 € TTC, paiement unique. [SI AUTO-ENTREPRENEUR EN FRANCHISE : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — SINON indiquer le taux de TVA]. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (chiffrement et authentification 3-D Secure). Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, qui donne lieu à un reçu envoyé par e-mail.
5. Livraison
L'accès au Guide est fourni immédiatement après le paiement, par redirection vers une page de téléchargement personnelle. En cas de difficulté d'accès, le client peut contacter le vendeur (jqcoaching06@gmail.com ou Instagram @jeremycoach006) muni de son reçu Stripe : un nouvel accès lui sera fourni sans frais.
6. Droit de rétractation — renonciation expresse
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate du contrat (accès immédiat au Guide) et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. La confirmation de commande vaut confirmation de cet accord et de cette renonciation sur support durable.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme à la description, le vendeur fournit sans frais un exemplaire conforme ou, à défaut, procède au remboursement.
8. Licence d'utilisation
Le Guide est concédé pour un usage strictement personnel. Sa reproduction, son partage, sa diffusion publique ou sa revente sont interdits (articles L335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).
9. Responsabilité
Le Guide fournit des informations générales en nutrition et entraînement. Il ne constitue pas un avis médical ; les résultats dépendent de la situation et de l'implication de chacun et ne sont pas garantis. Toute situation médicale particulière doit être validée avec un professionnel de santé.
10. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR CHOISI PAR LE VENDEUR — adhésion obligatoire à un dispositif de médiation]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.